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Nouveautés fiscales, bancaires, de comptabilité

Abroad, le cabinet comptable de Luxembourg, suit l'actualité mondiale et nationale pour adapter vos besoins à l'évolution des solutions fiscales.

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G20 : plan d'actions contre les accords fiscaux préférentiels des multinationales

Pascal Saint-Amans directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDELe scandale du LuxLeaks a dévoilé au grand public les affaires concernant les accords fiscaux préférentiels des grandes compagnies et les soucis de Bruxelles relatifs à leurs effets. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, a été interviewer par Euronews afin d'apprendre plus d'informations sur le plan d’actions contre ces accords qui sera proposé au G20.

Fin du secret bancaire suisse ?

secret des banques de Suisse ParadeplatzPar cet accord, l'échange des informations sur les comptes des résidents de l'Union Européenne et de la Suisse se fera automatiquement à partir de 2018.

Les États recevront donc les nom, adresse, numéro d'identification fiscale et date de naissance de leurs résidents possédant des comptes en Suisse, ainsi que d'autres informations sur les actifs financiers et le solde des comptes.

CE se propose de simplifier la gestion des différents taux de TVA

la Commission européenne se propose de simplifier la gestion des différents taux de TVALa Commission européenne se propose de simplifier la gestion des différents taux de TVA dans l’ensemble de l'Union Européenne. Jusqu'au 18 décembre un questionnaire a été mis en place pour "trouver des moyens de simplifier le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) due sur les opérations de commerce électronique transfrontières effectuées dans l'Union".

Balance des paiements au Luxembourg du 2015

siege Banque centrale du Luxembourg BCLLa Banque centrale du Luxembourg (BCL) et le Statec ont informé que la balance courante s’est située en 2015 avec un excédent de près de 2,87 milliards d’euros, soit une progression d’approximativement 180 millions d’euros.

Arrêt de Ruyter : sur la restitution des prélèvements sociaux

membres Cour de Justice de l'Union EuropéenneLa Direction générale des Finances publiques (DGFiP) informe les particuliers résidents et non résidents concernés par la restitution des prélèvements sociaux

La décision du Conseil d’État du 27 juillet 2015 relative à l'affaire de Ruyter, intervenant après l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 26 février 2015, a remis en cause l'imposition à des prélèvements sociaux sur les revenus du capital en France de personnes affiliées à un régime de sécurité sociale d'un autre État membre de l'Union Européenne (UE) ou de l'Espace Économique
Européen (EEE) ainsi que la Suisse.

Amnistie fiscale pour les résidents luxembourgeois

ministre des Finances Pierre GramegnaLe ministre des Finances, Pierre Gramegna, a fait une annonce surprise lors de la discussion du budget luxembourgeois pour 2016. Il s’agit d’une amnistie fiscale pour les résidents luxembourgeois qui pourront déposer une déclaration rectificative pour les revenus qui n’ont pas été déclarés.

Amélioration du marché immobilier en Europe

amélioration du marché immobilier en EuropeLes prix du bâtiment ont augmenté dans le deuxième semestre 2014 et cela représente une amélioration qui semble laisser derrière la crise qui touche le secteur depuis 2008.

13,1 milliards d'euros dans les infrastructures pour revigorer l’emploi et la croissance

13,1 milliards d'euros dans les infrastructures pour revigorer l’emploi et la croissanceLa Commission européenne va dédier 13,1 milliards d’euros de fonds européens à 276 projets de transport choisis dans les premiers appels au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE). Avec le futur Fond européen pour les investissements stratégiques (FEIS), le MIE aura un rôle très important dans le comblement du déficit d’investissement de notre continent.

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